Le service accessible à l'URL www.etnik.fr (ci-après “Etnik” ou « etnik.fr ») est proposé par la société Sued (ci-après la “Société Sued”). (voir mentions légales)

Services proposés par etnik.fr - site de rencontres sur internet
etnik.fr est une plateforme en ligne de rencontres entre personnes physiques. etnik.fr permet aux utilisateurs inscrits (ci-après, les « Utilisateurs » ou « vous ») de mettre en ligne du contenu (description du profil, photos, commentaires, etc.) sur le site etnik.fr et de communiquer avec d'autres utilisateurs inscrits, via des services de tchat et de messagerie.

L'inscription sur etnik.fr est réservée aux personnes majeures, de plus de 18 ans. En vous inscrivant sur Etnik, vous confirmez avoir plus de 18 ans.

la Société Sued prohibe l'exercice de toute activité de racolage, de prostitution ou de proxénétisme par l'intermédiaire du site etnik.fr.

Acceptation et entrée en vigueur des Conditions générales d'utilisation Etnik
En cochant la case “j'accepte”, vous confirmez accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation du service Etnik (“CGU Etnik” ou “CGU”) et la Charte de protection des données personnelles. L’acceptation des présentes CGU et de la Charte de protection des données personnelles formalise la conclusion d’un contrat entre vous et la Société Sued, ayant pour objet l’utilisation du service etnik.fr. Si vous n'acceptez pas les conditions des CGU Etnik et de la Charte de protection des données personnelles, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
La présente version des CGU Etnik entre en vigueur à compter du 4 mars 2019.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version entrera en vigueur 15 jours après leur mise en ligne. Un message vous informant de la modification des CGU sera affiché en page d'accueil et envoyé aux utilisateurs inscrits. La poursuite de l’utilisation de Etnik après cette notification entraîne votre acceptation de la nouvelle version des CGU. Si vous refusez la nouvelle version des CGU, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.

1. Conditions d'inscription et d'accès à votre compte personnel Etnik

1.1 Inscription. L'inscription à nos services et leur utilisation sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :
i - vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date d'inscription au site etnik.fr,
ii – vous avez pris connaissance et vous acceptez les termes des présentes CGU et de la Charte de protection des données personnelles,

Lors de votre inscription et pendant toute la durée d'utilisation de nos services, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous disposerez d'un identifiant personnel (login) et d'un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Vous ne devez pas les communiquer ni les partager avec des tiers. Votre mot de passe doit être différent de votre pseudo.

Vous pouvez vous certifier en adressant une photo de vous-même à la Société Sued, avec un message portant votre pseudo, le site d'inscription et la date. La photo sera immédiatement détruite dès la certification confirmée par la Société Sued. La Société Sued pourra également vous demander de vous certifier pour confirmer la véracité des informations saisies sur votre profil.

1.2 Conditions financières.

- Services gratuits. L’inscription au service etnik.fr est gratuite. Elle permet d’avoir accès à certaines fonctionnalités de base, à savoir :

   • Créer votre compte utilisateur (profil),
   • Consulter les profils des autres Utilisateurs sur etnik.fr.

- Services payants. L'utilisation de certains services disponibles sur etnik.fr est payante. Le paiement vous donne accès aux services suivants :

   • Accéder et utiliser le service de messagerie,
   • Lire les vidéos,
   • Poster un plan direct,
   • Ecrire un témoignage sur un profil,
   • Ecrire un commentaire sur les photos et vidéos.

La grille des tarifs et les conditions de paiement sont les suivantes :

Premium 24h3€ TTC
Premium 1 mois9,99€ TTC
Premium 3 mois19,98€ TTC
Premium 12 mois59,88€ TTC

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Paypal ou par chèque (sauf Premium 24h par sms ou audiotel). Une fois le paiement validé, vous serez redirigé vers une page de confirmation de paiement et vous recevrez un email de Etnik accusant réception de la souscription des services payants (sous réserve d’avoir renseigné votre adresse email). Les achats par carte bancaire peuvent s'effectuer avec ou sans renouvellement automatique.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 15 jours. Un message vous informant de la nouvelle grille des tarifs sera affiché en page d'accueil et envoyé aux utilisateurs inscrits. L’achat de services payants après la modification des tarifs entraîne votre acceptation des nouveaux tarifs. Si vous refusez les nouveaux tarifs, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.

L'utilisation de ces services sur etnik.fr peut cependant être gratuite pour les moins de 30 ans.

1.3 Droit de rétractation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter du jour de l’achat des services payants pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en remplissant le formulaire de rétractation (téléchargeable ici), ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyé par courrier postal à Deus Communication, 47 rue Marcel Dassault - 92514 Boulogne Billancourt, ou par email à retractation@sued.fr.

Les demandes de rétractation reçues après l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours ne seront pas prises en compte. Par ailleurs, seules les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de cette adresse email.

Conformément à l’article L.221-25 du Code la consommation, vous pouvez toutefois commencer à utiliser immédiatement les services payants, sans attendre la fin du délai de rétractation, en cliquant sur le bouton sur la page de confirmation de paiement.

Si vous ne souhaitez pas utiliser immédiatement les services payants, vous pouvez quitter etnik.fr après validation de votre paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Si vous vous connectez à votre compte et utilisez les services payants avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de l’achat des services payants constitue une utilisation des services payants.

L’utilisation immédiate des services payants ne vous prive pas de votre droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, si vous avez commencé à utiliser les services payants avant la fin du délai de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au nombre de jours d’utilisation des services payants. Dans ce cas, la Société Sued vous remboursera le montant de que vous avez payé, moins le montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation des services payants et celui de la réception par la Société Sued de votre demande de rétractation. Tout jour commencé est dû en totalité.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société Sued a été informée de votre décision de vous rétracter, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf paiement par sms ou audiotel. Dans ce cas, le remboursement se fera par chèque.

1.4 Evolution des services.

La société Sued pourra faire évoluer ses services disponibles sur Etnik ou les fonctionnalités liées aux services à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces évolutions dès leur mise en ligne sur Etnik.

2. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous vous engagez non seulement à vous conformer aux stipulations décrites aux présentes CGU et à la Charte de protection des données personnelles, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à n'utiliser nos services qu'à des fins conformes à celles décrites dans les présentes CGU et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification au service.

2.1 Obligations liées à la majorité (âge) des Utilisateurs du site etnik.fr. Etnik est un service exclusivement réservé aux personnes majeures, ayant atteint l'âge légal dans le pays à partir duquel ils se connectent au site etnik.fr.
Vous vous engagez à :
- ne pas vous connecter au site etnik.fr en présence de mineurs,
- ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu du site etnik.fr,
- ne pas encourager des mineurs à se connecter au site etnik.fr et mettre en place un système de verrouillage et/ou de filtrage informatique ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services etnik.fr à partir de votre ordinateur ou de tout autre terminal (téléphone portable et tablette). En outre, nous vous invitons à équiper votre ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à des sites web aux contenus pour adultes.

2.2 Autres obligations. En outre, l'utilisation de etnik.fr implique l'engagement des Utilisateurs à respecter les principes suivants :
- mettre en ligne des informations et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux,
- afficher une photo de soi sur son profil,
- être toujours courtois et correct envers les autres Utilisateurs, ne jamais les menacer ni les harceler,
- respecter la vie privée des autres Utilisateurs et la confidentialité des correspondances. Ne pas divulguer ou diffuser le contenu des échanges entre Utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation de nos services,
- ne pas divulguer ou mettre en ligne des informations personnelles (telles que nom de famille, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone), des photos et des vidéos d'autres Utilisateurs ou de tiers,
- ne pas diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, insultant, offensant, discriminatoire, violent, xénophobe, pédopornographique ou incitant à la haine raciale, à la zoophilie, ou à la pédophilie,
- ne pas mettre en ligne des photos, vidéos ou informations personnelles représentant ou concernant des mineurs,
- ne pas utiliser nos services à des fins commerciales ou publicitaires,
- ne pas utiliser nos services afin de proposer, solliciter, promouvoir des services payants ou avec des contreparties financières ; le racolage, la prostitution et le proxénétisme étant formellement interdits sur Etnik.
- ne pas utiliser nos services afin de constituer des fichiers d'Utilisateurs et leur envoyer des courriers électroniques ou postaux non sollicités en nombre (spamming),
- ne pas mettre en ligne, communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire du site etnik.fr : (i) du contenu qui comprend des liens pointant vers des sites web tiers illicites ou offensants ou vers des sites web qui seraient incompatibles avec la finalité du service etnik.fr, ou (ii) tout contenu qui pourrait désorganiser l'utilisation normale de etnik.fr,
- ne pas utiliser de logiciels, de dispositifs ou de procédés manuels : (i) pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société Sued ou (ii) aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service.

2.3 Sanctions. En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société Sued se réserve le droit de (i) supprimer toute information, photo ou tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes CGU et (ii) d'exclure définitivement du site etnik.fr l'Utilisateur fautif et clôturer son compte personnel.

En outre, le non-respect de certaines obligations particulièrement sensibles, à savoir notamment celles relatives au proxénétisme, à la pédophilie, ou à la zoophilie entraînera la radiation définitive de l'Utilisateur de nos services et pourra donner lieu à un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre.

3. Données personnelles

La Société Sued s'engage à protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs de etnik.fr.

Les conditions relatives à la protection de vos données à caractère personnel sont décrites dans la Charte de protection des données personnelles que vous devez accepter lors de votre inscription pour pouvoir utiliser le service Etnik.

La Charte de protection des données personnelles fait partie intégrante des CGU.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site Etnik. Le contenu du service Etnik, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de la Société Sued, à l'exception du contenu fourni par les Utilisateurs sur leurs pages web dédiées, ou par les tiers. Ces éléments de contenu, qu'ils soient la propriété de la Société Sued ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par toutes autres lois nationales ou internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site etnik.fr uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société Sued, est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des pages web du site etnik.fr et autres bases de données visibles sur le site, etnik.fr à des fins commerciales, statistiques ou autres.

Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des informations visibles sur le site etnik.fr, lorsqu'une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de Etnik. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif de Etnik, y compris notamment les pages des Utilisateurs visibles sur le site etnik.fr et toute autre base de données.

4.2 Licence d'utilisation des contenus fournis par les Utilisateurs. La Société Sued peut être amenée à classer et mettre en avant certaines photos et vidéos afin de rendre ses services attractifs. Les contenus que vous mettez en ligne peuvent être sélectionnés selon des critères internes d'évaluation et ainsi être mis en avant sur les différentes pages du site etnik.fr et des sites du groupe Sued. Il est précisé que ces mises en avant ne sont pas rémunérées.

Vous nous accordez un droit d'utilisation des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, etc.) que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur etnik.fr. La présente licence d'utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite, accordée sans limitation de territoire et pendant la durée de votre inscription sur etnik.fr. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d'utilisation, d'exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à venir du groupe Deus. La présente licence d'utilisation restera en vigueur jusqu'à la fermeture définitive de votre compte sur etnik.fr.

A ce titre, vous accordez notamment à la Société Sued, pour les besoins de ses activités, y compris pour tous les sites et services sur internet exploités par le groupe Deus, mais également à des fins publicitaires et/ou promotionnelles le droit de (ou de faire) fixer, reproduire, enregistrer, représenter, diffuser, distribuer, traduire en toutes langues et adapter, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux (logo, signe distinctif, etc.) et reformater tout ou partie de vos contenus, sur tous supports quels qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.

4.3 Indemnisation. Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur etnik.fr, ou y être dûment autorisé par les ayants droit. Par ailleurs, en cas de pluralité de personnes sur une photographie ou vidéo que vous publiez sur le site etnik.fr, vous garantissez être dûment autorisé par ces personnes à diffuser cette photographie ou vidéo sur etnik.fr.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser la Société Sued (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part des présentes CGU, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de votre part de toute réglementation applicable dans le cadre de l'utilisation du service etnik.fr.

5. Limitation de responsabilité

La Société Sued ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du service ou de la mise en relation entre vous et tout autre Utilisateur. A ce titre, la Société Sued ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, causé par les Utilisateurs à l'occasion de rencontres physiques entre Utilisateurs.

5.1 Contenus. etnik.fr héberge des pages web sur lesquelles les Utilisateurs peuvent mettre en ligne du contenu et propose des services de tchat et de messagerie grâce auxquels les Utilisateurs peuvent échanger entre eux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sur la capacité légale des personnes inscrites sur etnik.fr ou sur l'identité des Utilisateurs.

La Société Sued ne peut être tenue responsable des contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ainsi que des fausses informations ou déclarations faites par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus (descriptions, photos, commentaires, etc.) qu'ils publient sur etnik.fr, la Société Sued n'ayant qu'un rôle d'hébergeur des contenus mis en ligne sur etnik.fr par les Utilisateurs.

5.2 Perte de données, autre. La Société Sued ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage quelqu'en soit la cause.

La Société Sued n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu'une personne non autorisée utiliserait vos éléments d'identification ou votre compte, vous devrez en informer immédiatement la Société Sued à l'adresse suivante : contact@sued.fr en indiquant votre pseudo et le nom du site.

5.3 Liens hypertextes. etnik.fr peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers. La Société Sued ne pourra en aucune façon être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenus, données ou informations de toutes natures, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur etnik.fr. La Société Sued ne pourra non plus être tenue responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis etnik.fr, y compris les contenus mis en ligne par les Utilisateurs (photos, commentaires, etc.), ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site etnik.fr.

6. Limitation de garantie

Le présent site et les services proposés par etnik.fr sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

7. Durée et résiliation

Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d'inscription sur etnik.fr, pour une durée indéterminée.

Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin à tout moment, dans les conditions suivantes :
- en cas de demande de votre part de fermeture de votre compte Utilisateur, selon les modalités décrites à la Charte de protection des données personnelles;
- en cas d'utilisation de votre compte en violation des présentes CGU, et en cas de tentative d'escroquerie ou toute autre infraction. Dans ce cas, nous vous adresserons un message de notification accessible via votre compte etnik.fr vous demandant de remédier aux violations des CGU Etnik dans un délai de 48 heures. En cas d'absence de correction dans ce délai, nous nous réservons alors le droit de fermer votre compte Utilisateur sans autre préavis. Toute fermeture de compte initiée par la Société Sued sera effectuée sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par la Société Sued du fait de vos actions sur etnik.fr.

En outre, le présent contrat prendra fin automatiquement :
- en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des CGU Etnik, comme précisé en tête des présentes;
- si vous ne vous êtes pas connecté à etnik.fr pendant 12 mois.

8. Conditions de modération du site etnik.fr et retrait de contenu

La société Sued ne modère pas les contenus mis en ligne par les Utilisateurs. Nous pouvons néanmoins être amenés à interroger les Utilisateurs sur un contenu ou à supprimer certains contenus (photos, vidéos, etc.) suite à la notification d'un Utilisateur, comme précisé ci-dessous, et si ce contenu apparaît comme étant contraire aux CGU et/ou à la loi.

Au cas où vous auriez connaissance d'un contenu figurant sur etnik.fr faisant apparaître des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, tel que notamment décrit à l'article 2, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions le désactiver, en nous adressant un message via la rubrique Contact du site etnik.fr ou un email avec votre pseudo, le nom du site, le lien vers le contenu en cause, le motif pour lequel ce contenu devrait être supprimé ou bloqué et sa justification, à l'adresse suivante : contact@sued.fr.

9. Intégralité du contrat

Si une ou plusieurs stipulations des CGU ou de la Charte de protection des données personnelles étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

10. Droit applicable, litiges et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU, ainsi que la Charte de protection des données personnelles qui est intégrée par référence, sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord ou de difficultés entre les parties concernant l’exécution des CGU, y compris la Charte de protection des données personnelles, les parties tenteront dans un premier temps de régler leur différend à l’amiable.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant la médiation des litiges de consommation, l’Utilisateur a le droit d’avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la société Sued. La société Sued adhère au service de médiation proposé par Medicys. L’Utilisateur peut également inscrire son litige sur la plateforme de résolution des litiges proposée par la Commission européenne, à https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. La Commission européenne transférera ensuite la plainte de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.

Le service de médiation peut être saisi par l’Utilisateur sous les réserves suivantes : l’Utilisateur doit avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de la société Sued ; la demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ; le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; l’Utilisateur ne doit pas avoir introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Sued ; le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.

A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, TOUT DIFFEREND RELATIF AUX PRESENTES CGU SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS QUI AURONT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A L'EXECUTION DES CGU, OU DE LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, MEME EN CAS DE REFERE, PAR REQUETE, OU APPEL EN GARANTIE.

11. Mentions légales

Le site www.etnik.fr est édité par :
Sued
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